La directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) est parue au journal officiel du 15 février 2003.

Cette directive doit être transposée par les États membres avant le 15 février 2006. Elle introduit de nouvelles valeurs d'exposition au bruit et précise les sujets sur lesquels doit porter la consultation des travailleurs. La responsabilité de l'employeur est élargie, de même que le champ d'application de la directive, qui couvre désormais les secteurs de la navigation aérienne et maritime. Pour ce dernier secteur des navires de mer, un délai d’application supplémentaire de 5 ans peut, le cas échéant, être octroyé.
Ce texte vise, de plus, à promouvoir l'échange de bonnes pratiques destinées à réduire l'exposition au bruit.

Nouvelles valeurs d'exposition au bruit

Valeurs limites d'exposition :
L_EX,8h = 87 dB(A) et ρ_crête = 200 Pa (140 dB(C) par rapport à 20 μPa)

Remarque : la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

Valeurs d'exposition déclenchant l'action :

· valeurs supérieures : L_EX,8h = 85 dB(A) et ρ_crête = 140 Pa (137 dB(C) par rapport à 20 μPa) ;

·  valeurs inférieures : L_EX,8h = 80 dB(A) et ρ_crête = 112 Pa (135 dB(C) par rapport à 20 μPa).
Remarque : les valeurs d'exposition déclenchant l'action ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de protecteurs auditifs individuels.

Détermination et évaluation des risques
L'employeur doit évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Une fois cette évaluation des risques réalisée, il doit déterminer, en fonction des résultats obtenus, les mesures à prendre.

Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition
Les risques résultant de l'exposition au bruit doivent être supprimés à leur source ou réduits au minimum. L'évaluation des risques ainsi réalisée, l'employeur doit, d'une part, établir et mettre en œuvre un programme de mesures visant à réduire l'exposition au bruit et, d'autre part, mettre en place une signalisation appropriée pour les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassant 85 dB (A).

Protection individuelle
Si d'autres moyens ne permettent pas d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs ; l'employeur doit s'efforcer de faire respecter leur port.

Information et formation des travailleurs
L'employeur doit veiller à ce que les travailleurs qui sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur à 80 dB (A) reçoivent des informations et une formation sur les risques découlant de l'exposition au bruit.

Surveillance de la santé
Le travailleur dont l'exposition au bruit dépasse 85 dB (A) peut bénéficier d'un contrôle de son ouïe effectué par un médecin, ainsi que d'un examen audiométrique préventif lorsque le niveau d'exposition au bruit dépasse 80 dB (A) et qu'un risque pour la santé est révélé.