Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude du salarié à exercer tout ou partie de ses fonctions.

Sauf en cas de danger immédiat, l'inaptitude ne peut être constatée qu'après étude du poste du salarié et des conditions de travail dans l'entreprise et deux visites médicales espacées de 15 jours.

Le médecin du travail accompagne l'avis d'inaptitude de propositions de mutation ou d'aménagement du poste de travail.
L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et doit, si le salarié est déclaré inapte à reprendre son poste, lui proposer un autre poste approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Il dispose d'un mois à compter du deuxième examen médical pour reclasser le salarié. En cas de refus, il doit faire connaître les motifs de sa décision.

Si le salarié est définitivement inapte à son poste de travail et s'il est impossible de trouver une solution de reclassement dans l'entreprise, l'employeur rompt le contrat de travail en procédant au licenciement du salarié. Le préavis n'est cependant pas dû puisqu'il ne peut être effectué (sauf clause particulière de convention collective).

Si, un mois après l'avis d'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à son emploi antérieur.
Le salarié peut refuser le poste proposé sans être considéré comme démissionnaire. L'employeur qui veut rompre le contrat de travail doit le licencier. Cependant, dans certains cas le refus du salarié peut être considéré comme abusif.

4L'inaptitude en 50 questions - brochure de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire - Février 2009