On ne peut parler d'accident du travail que si 4 éléments sont réunis :

•  un fait accidentel : caractérisé par la soudaineté, la violence, une cause extérieure

•  provoquant un dommage : lésion de l 'organisme humain

•  ayant un lien de causalité : la relation de cause à effet entre le fait accidentel et la lésion

•  survenu par le fait ou à l'occasion du travail : un caractère professionnel (état de subordination = moment où le salarié est sous les ordres de l'employeur).

Soudaineté : c'est le critère essentiel de l'Accident du Travail (AT) (par opposition à maladie) supposant un événement précis localisable dans un espace de temps déterminé.

Cause ou événement extérieur : ce peut être un choc direct ou par contre coup. La notion d'Accident du Travail (AT) implique l'existence d'un traumatisme ou d'une lésion causée par un agent extérieur. La brusque survenance d'une lésion physique aux temps et lieu du travail est présumée résulter d'un AT, sauf preuve contraire.

Lésion : Il s'agit de toute atteinte à la santé ou à l'intégrité physique du travailleur. Il peut s'agir d'une lésion ou d'une affection apparente ou non, interne ou externe, profonde ou superficielle, entraînant ou non une incapacité temporaire ou permanente ou le décès, ou même nécessitant des soins.

Les lésions peuvent être :

• physiques (chocs, chutes, efforts violents, déchirures...)

• chimiques (intoxication, brûlure par acides, inhalation de gaz...)

• thermiques (coup de froid, insolation...)

• lumineuses (lésions oculaires par coup d'arc ...)

• acoustiques (lésion auditive par explosion, pistolet de scellement ...)

• psychologiques (suite à attaque à main armée si la personne est directement menacée...)

• microbiennes / infectieuses (tétanos, typhus, paludisme...)

Lien de subordination : C'est l'existence du lien de dépendance économique entre la victime  et la personne pour qui elle travaille qui permet de déterminer si un accident est ou non susceptible d'être pris en charge au titre de la législation AT. Tout accident où l'employeur exerce nécessairement sa surveillance et son contrôle constitue un AT lorsque la victime n'a pas enfreint les consignes données et par suite ne s'est pas soustraite à l'autorité de l'employeur.

Sont donc exclus du champ d'application de la législation, les accidents survenus lors :

• d'un travail bénévole

• d'un essai professionnel non rémunéré

• d'actes étrangers au travail qui interrompent le lien de subordination (travail à des fins ou dans un intérêt personnel, état d'ébriété...)

• d'actes interdits donc avec infraction aux instructions de l'employeur (accès dans des locaux interdits, départ avant l'heure sans autorisation de l'employeur...)

• d'actes indépendants du travail (grève, lors d'une absence autorisée pour un motif indépendant de l'emploi : révision de son véhicule, visite chez le médecin, don du sang hors des locaux de l'entreprise...)