Le salarié doit prévenir son employeur
dans les 24 heures. Cette déclaration est faite soit oralement sur
le lieu de l'accident, soit par lettre recommandée.
L'employeur
doit déclarer l'accident à la caisse primaire
d'assurance maladie (CGSS) dont relève le salarié
dans les 48 heures (dimanches et
jours fériés non compris), par lettre recommandée + AR.
La déclaration d'accident de travail établie par l'employeur décrit
les circonstances détaillées de l'accident et indique les coordonnées
des témoins éventuels.
Certificat médical
Rédigé par le médecin choisi par le salarié, il indique
les blessures constatées ainsi que la durée des soins ou de l'arrêt de
travail
La CGSS
procède à une enquête, obligatoire en cas d'accident mortel ou
susceptible d'entraîner une incapacité permanente totale de travail,
pour rechercher la cause, la nature et les circonstances de
l'accident, la nature des lésions.
Elle se prononce ensuite sur le caractère professionnel ou non de
l'accident dans un délai de 30 jours.
En cas de silence de la caisse à l'issue du délai de 30 jours, le
caractère professionnel de l'accident est reconnu implicitement.
Ce délai peut être prolongé de deux mois si une enquête complémentaire
s'avère nécessaire.
Communication du dossier
La CGSS peut communiquer à leur demande, à l'assuré, ses ayants droit,
à l'employeur ou ses mandataires tout ou partie du dossier
(certificats médicaux, pièces administratives).
Si l'assuré est décédé, ses ayants droit ont également accès au
dossier, notamment en cas de contestation de la décision de la CGSS.
