Faute inexcusable

 de l'employeur

La majoration de la rente prévue lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ne peut être réduite en fonction de la gravité de cette faute, mais seulement lorsque le salarié victime a lui-même commis une faute inexcusable au sens de l’article L. 453-1 du même code.

 du salarié

La Cour de cassation définit cette faute inexcusable du salarié dans les termes suivants : « une faute volontaire du salarié, d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ».