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Procédure de reconnaissance |
La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par la victime (ou ses ayants-droit) à la Caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Cette déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical initial descriptif établi par le médecin.
La caisse ouvre une enquête administrative et médicale et informe l'employeur et l'inspecteur du travail. Elle fait connaître sa décision qui peut être contestée par la voie du contentieux général.