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Le droit de retrait |
= Possibilité pour le salarié de se retirer de sa situation de travail en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
Arrêt immédiat du travail
Lorsque le salarié se trouve dans une
situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour sa vie
ou sa santé, il a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de
quitter les lieux pour se mettre en sécurité.
La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d'autres personnes
une nouvelle situation de risque grave et imminent.
Un droit protégé
Le droit de retrait n'entraîne ni sanction ni retenue
sur salaire.
L'employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le
danger grave et imminent persiste.
Si le salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle alors que l'employeur était informé de la situation,
l'employeur est considéré comme ayant commis une faute inexcusable et les
indemnités dues au salarié seront majorées.
Information
de l'employeur
Le salarié doit avertir immédiatement
l'employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n'a pas
besoin de l'accord de l'employeur pour user de son droit de retrait.
Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
qui existe
généralement dans les entreprises de plus de 50 salariés.