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Inaptitude |
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Inaptitude |
Un décret du 9 mars 2010 met en place le versement d'indemnités journalières au salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Ces indemnités sont versées pendant le délai entre la
reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail et la décision de
reclassement ou de licenciement de l'employeur (1 mois maximum).