Obligations de l'employeur lors d'une embauche

L'employeur qui embauche un salarié a l'obligation d'effectuer certaines formalités vis à vis de l'Administration mais aussi du salarié lui-même.

obligations vis à vis du salarié

L'employeur a l'obligation d'organiser une visite médicale d'embauche du salarié avant l'expiration de la période d'essai.

Attention : Si le salarié est soumis à un contrôle médical spécial( par exemple, femme enceinte, travailleur handicapé, travailleur de nuit, etc.), la visite médicale doit obligatoirement avoir lieu avant l'embauche.

De plus, l'employeur doit organiser la formation à la sécurité du salarié. Cette formation doit d'ailleurs être renforcée si le salarié est soumis à des travaux dangereux.

Formalités vis à vis de l'URSSAF

Lors de toute embauche, l'employeur doit effectuer une déclaration unique d'embauche et l'adresser à l'URSSAF (ou à la Mutualité Sociale Agricole) dont il relève (sauf pour les particuliers employeurs embauchant des emplois familiaux ou des assistantes maternelles). Cette formalité, obligatoire depuis avril 1998, permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule et notamment :

• l'immatriculation du salarié à la Sécurité sociale si celle-ci n'est pas déjà faite;

• l'immatriculation de l'employeur à la Sécurité sociale si c'est la première embauche qu'il effectue;

• l'affiliation à l'assurance chômage pour un premier salarié;

• la déclaration nominative préalable à l'embauche;

• l'adhésion à un service de santé au travail;

• la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire;

Cette déclaration peut être effectuée par internet (http://www.due.fr), par courrier postal, par fax.

Important : La déclaration unique d'embauche contient la déclaration préalable à l'embauche qui doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard, dans l'instant qui précède l'embauche. L'URSSAF (ou la MSA) adresse à l'employeur, dans les 5 jours ouvrables, un accusé de réception comportant un volet détachable à remettre au salarié. Si l'employeur n'effectue pas cette déclaration, il encourt des sanctions administratives et pénales pour dissimulation d'emplois salarié.

A noter : Si le salarié est de nationalité étrangère, l'employeur doit vérifier qu'il possède bien une autorisation de travail en cours de validité.