Obligations d'affichage dans l'entreprise

• Les coordonnées : adresse et numéro d'appel  (article D 4711-1)
  • du service de santé au travail
  • de l'inspection du travail
  • des services de secours d'urgence  
• Les consignes d'incendie (article R 4227-37 et R 4227-38)

Dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables :

• consigne affichée de manière apparente, concernant :

- le matériel d'extinction et de secours

- l'évacuation des personnes

- l'alerte des secours

- la consigne indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné

• système d'alarme sonore

• Le règlement intérieur (articles R 1321-1)  

• La convention ou accord collectif de travail (articles R 2262-1 & R 2262-3 à R 2262-5)

• La durée du travail (articles L 3171-1 & L 3171-2  et D 3171-2 & D 3171-3)  

• Les départs en congés (article D 3141-6)  

• L'égalité professionnelle entre hommes et femmes (article L 1142-6)  

• Textes relatifs au harcèlement moral et sexuel (articles L 1152-1 à L 1154-2)

• L'interdiction de fumer