Constitués par un groupement d'employeurs, les services interentreprises de santé au travail doivent prendre la forme d'organismes à but non lucratif, dotés d'une autonomie financière et de la personnalité civile, ayant pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail (articles D.4622-23 et D.4622-27). Il peut s'agir d'associations soumises à la loi de 1901, ou de groupements d'intérêt économique (GIE).

Leur création est soumise à l'approbation et à un agrément délivrés par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après avis du médecin-inspecteur régional du travail et de la main d'œuvre (MIRTMO).

Cet agrément est révisable tous les 5 ans.