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Visites des lieux de travail |
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"Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il réalise la visite des entreprises et établissements dont il a la charge soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. " Article R.4624-1 du Code du travail (anciennement 241-41-2) Quelle que soit l'importance de l'entreprise, la surveillance médicale du personnel ne peut s'exercer efficacement que s'il y a contact entre le médecin du travail et l'entreprise. Les visites d'entreprise sont, non seulement l'occasion de s'informer des conditions de travail, mais aussi de s'entretenir avec l'employeur pour le renseigner sur l'état sanitaire général et l'aviser des dispositions préventives souhaitables. L'activité du médecin dans le domaine de la surveillance des risques professionnels, de l'hygiène des locaux et des conditions de travail est concrétisée par la tenue d'une fiche d'entreprise. Cette fiche établie par le médecin doit être transmise à l'employeur et tenue par lui à disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d'assurance-maladie. La fiche d'entreprise doit être présentée par l'employeur au CHS-CT en même temps que le bilan annuel de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail de son établissement. Les conditions de travail sont déterminées par des facteurs d'ambiance (éclairage, bruit, vibrations, produits chimiques, ...). Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, effectuer ou faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses
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