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Le point clé de la réforme des services de santé au
travail (décret
du 28 juillet 2004)
Cette réforme s’inscrit dans une démarche globale
nationale et européenne de politique de santé publique et de prévention des
risques professionnels.
L’axe principal est la mise en
œuvre d’une activité d’analyse réelle des situations de travail assurée
par les médecins du travail et les conseillers en prévention des risques
professionnels.
C’est pour que le médecin dispose de plus de
temps en milieu de travail que la périodicité de la visite médicale systématique
a été allongée (maximum à 2 ans) pour les salariés n’ayant pas de risques
spécifiques qui les mettraient dans la catégorie « surveillance médicale
renforcée » (SMR)
A défaut d’un accord de branche professionnelle,
cette catégorie SMR sera définie par l’employeur en collaboration avec le
médecin du travail selon les dispositifs réglementaires.
Le législateur a donc voulu privilégier
l’activité du médecin du travail en entreprise au lieu du cabinet médical, dans
un souci de réelle prévention le plus en amont possible.
La médecine du travail devient la santé au travail
La
loi de modernisation sociale n°2002-73 du
17 janvier 2002 s’intéresse aussi aux services de médecine du travail, qui
prennent le nom de «services de santé au travail».
" L'expression
«service
de santé au travail»
désigne un service investi de fonction essentiellement
préventives
et chargé de
conseiller
l'employeur, les travailleurs et leurs
représentants dans l'entreprise en ce qui concerne :
pour établir et maintenir un milieu de travail
sûr et salubre, propre à favoriser une
santé physique et mentale optimale en
relation
avec le travail;
l'adaptation
du travail aux capacités des
travailleurs
compte tenu de leur état de santé physique et mentale"
(OIT
Organisation Internationale du Travail
Conférence générale - Juin 1985)<
L'approche de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail doit
être
multidisciplinaire.
Pour ce faire, les services
peuvent faire appel à des compétences externes (experts d'organismes tels que la
CGSS, l'Arvise, ... ) ou internes (ergonomes,
techniciens, psychologues, ...).
Pour en savoir plus :
Circulaire DRT du 13/01/2004
Le médecin du travail
Docteur en médecine spécialiste
diplômé en Médecine du Travail, le médecin du travail est un
acteur-clé de la Santé au Travail.
Sa
mission est
d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur
travail. Il s'agit d'un rôle préventif
de
préservation du capital santé.
Ses activités au cabinet médical et en
milieu de travail lui permettent l'analyse parallèle de la
Santé
et du
Métier.
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